BIENVENUE À PLANFOY
Commune située au sud de Saint-Étienne, dans le Parc Naturel Régional du Pilat.
L’accès au bourg, niché sur les pentes du col de la République, se fait par la RD1082 sur 6 kilomètres depuis Saint-Étienne et sur 20 kilomètres depuis Bourg-Argental.
HORAIRES D’ACCUEIL DU SECRETARIAT :
Horaires d’ouverture au public
Lundi – Mardi – Jeudi : 9h00 à 12h00
Vendredi : 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00
Samedi : 10h00 – 12h00
SERVICES MUNICIPAUX :
La Saisine par Voie Electronique (SVE)
Avant de commencer
Après avoir pris connaissance des consignes ci-dessous, vous pourrez vous connecter au lien figurant en bas de page. Il vous sera demandé de vous identifier.
Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :
- Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
- Permis d’Aménager (PA) ;
- Permis de Démolir (PD) ;
- Déclaration Préalable de travaux :
- pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
- Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
- Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb).
Veillez à bien sélectionner la Commune concernée par le projet. En effet, toutes les Communes adhérentes au service Autorisation de Droits des Sols (ADS) de la Communauté de Communes des Monts du Pilat peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé.
Vous devez ensuite saisir le formulaire Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces doivent être jointes sous format pdf.
Après votre dépôt de dossier
- Dès l’enregistrement de votre dossier sur la plate-forme, vous recevez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
- La Commune est ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un numéro via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
- La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction est celle mentionnée dans l’Accusé de Réception Electronique (ARE).
Commencer ici la saisie de votre demande
- L’accès à ce nouveau dispositif s’effectue uniquement à partir de ce lien : https://sve.sirap.fr/#/communesList
- Toute demande d’autorisation déposée via un autre canal dématérialisé ne sera pas prise en compte.
Bon à savoir : le dépôt du dossier papier est toujours possible.
cantine scolaire, périscolaire, extrascolaire et Chaufferie Exbrayat
DEMANDE DE CARTES NATIONALES D’IDENTITÉ ET DE PASSEPORTS
Dans le cadre du traitement des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports, assuré par la Commune de Bourg-Argental, une plateforme de prise de rendez-vous en ligne est mise en place dès à présent.
La procédure est donc la suivante :
- Prise de rendez-vous sur le site internet : https://rendezvousonline.fr/ (la prise de rendez-vous par téléphone ne pourra se faire que de manière exceptionnelle. En cas de difficultés, merci de nous contacter.)
- Création d’une pré-demande de carte nationale d’identité et/ou de passeport sur le site de l’ANTS : https://passeport.ants.gouv.fr/ (La pré-demande en ligne est à privilégier, le document cerfa papier devant être dorénavant une exception. En cas de difficultés, merci de nous contacter.)
- Rendez-vous physique à la mairie de Bourg-Argental avec l’ensemble des documents nécessaires indiqués sur le site rendezvousonline.fr
LOI MONTAGNE
Obligation d’équipements hivernaux
La Préfecture de la Loire vient de nous informer que Planfoy est concerné par l’obligation d’équipement hivernal; à savoir:
Les véhicules légers, utilitaires et les camping-cars devront à compter du 1er novembre et jusqu’au 31 mars :
- soit détenir des chaînes à neige métalliques ou textiles permettant d’équiper au moins deux roues motrices
- soit être équipés de quatre pneus hiver certifiés ou de pneus 4 saisons
En cas de contrôle, les automobilistes qui ne sont pas équipés risquent une amende de 135 € et l’immobilisation de leur véhicule.
Vous trouverez en annexe l’Arrete prefectoral ainsi que la liste et le plan des communes ligériennes concernées.
Pour mémoire, l’ensemble des communes de la Haute-Loire est également soumis à l’obligation d’équipement hivernaux.
Pour connaître l’état des routes:
Transports collectifs / TIL Loire
Deux lignes desservent la commune de Planfoy :
Chenilles processionnaires
🐛🌲🐛Les propriétaires et locataires relevant la présence de chenilles processionnaires du pin (thaumetopoea pityocampa schiff) dans leurs végétaux doivent prendre toutes les mesures nécessaires, chaque année, pour éradiquer efficacement la colonie.
Attention, les cocons et nids doivent être incinérés, et une tenue adaptés est requise.
arrêté prescrivant élimination des chenilles processionnaires
BRUIT DE VOISINAGE
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit du voisinage
Agence Postale Communale : 0477514005
Horaires d’ouverture au public
Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi – Samedi : 8h30 – 11h30
Mercredi: 16h – 18h
Bibliothèque Municipale : 0477934707
Informations Ouverture Déchetterie
Lundi : 13h30 – 17h
Mardi : Fermée
Mercredi : 9h – 12h / 13h30 – 17h
Jeudi : Fermée
Vendredi : 13h30 – 17h
Samedi : 9h – 12h et 13h30 – 17h
A noter : Du 1er mai au 31 octobre les déchèteries restent ouvertes jusqu’à 18h00 les soirs d’ouverture.
https://www.sictomvelaypilat.fr/dechetteries-sictom-velay-pilat/
Informations SICTOM
Jours de collecte des colonnes pour tous les points de collecte de la commune :
- mardi en tri sélectif
- vendredi en ordures ménagères.
INFORMATION URBANISME:
Pour vous aider dans vos projets de construction ou de rénovation, l’architecte du Parc du Pilat effectue des permanences afin de donner des conseils gratuitement.
Réglementation écobuage
ENERGIE
Retrouvez les aides auxquelles vous êtes éligibles en 2024
Les aides à la rénovation énergétique pour réduire sa consommation d’énergie :
- Les aides locales : Selon votre lieu de résidence, des aides spécifiques sont disponibles. Découvrez-les ici pour le département de la Loire.
- L’Éco-prêt à taux zéro : prêt bancaire pouvant s’élever jusqu’à 55 000 € pour des travaux d’isolation des structures et de rénovation réalisés par des artisans certifiés RGE.
- La TVA réduite à 5,5 % : accordée aux travaux d’amélioration énergétique et écologique dans un logement construit il y a plus de 2 ans.
- MaPrimeRénov’ : en 2024, MaPrimeRénov évolue ! Le dispositif se scinde en deux parcours :
- Le parcours MaPrimeRénov’ Classique concerne le remplacement des anciens systèmes de chauffage par des chauffages écologiques comme les pompes à chaleur. L’aide sera destinée uniquement aux revenus intermédiaires, modestes et très modestes. Les travaux doivent être effectués par un artisan RGE (ici la liste des artisans certifiés dans la Loire).
- Le parcours MaPrimeRénov’ Accompagné concerne les logements classés D à F au DPE, qui effectuent une “rénovation d’ampleur”, soit au moins 2 pratiques d’isolation, pour un gain minimum de 2 classes énergétiques. On peut pour ce parcours ajouter optionnellement une action (ventilation, chauffage, un autre geste d’isolation) qui sera incluse dans les aides. L’aide, plafonnée à 70 000 €, peut représenter jusqu’à 90 % des coûts des travaux, avec la condition d’avoir un Accompagnateur Rénov’.
- Les certificats d’économie d’énergie (CEE) ou prime énergie : aides financières complémentaires à Ma Prime Renov, financées par les fournisseurs d’énergie.
Les aides solaires :
- La prime à l’autoconsommation photovoltaïque : versée aux installations solaires en autoconsommation avec vente du surplus. Elle varie en fonction de la puissance installée :
- Pour une installation ≤ 3 kWc : 370 € / kWc
- Pour une installation ≤ 9 kWc : 280 € / kWc
- Pour une installation ≤ 36 kWc : 200 € / kWc
- Pour une installation ≤ 100 kWc : 100 € / kWc
- Au-delà de 100 kWc, l’installation n’est plus éligible à la prime
- Le tarif de rachat du surplus : varie en fonction de la puissance installée :
- Pour une installation ≤ 3 kWc : 0,13 € / kWc
- Pour une installation ≤ 9 kWc : 0,13 € / kWc
- Pour une installation ≤ 36 kWc : 0,078 € / kWc
- Pour une installation ≤ 100 kWc : 0,078 € / kWc
- Pour une installation > 100 et ≤ 500 kWc : 0,1208 €/kWh
Les chèques énergie :
- L’indemnité carburant travailleur : 100 € d’aide pour les 50% de travailleurs automobilisés les plus modestes, soit près de 4,3 millions de Français.
- Le chèque énergie : entre 48 € et 277 € par an en fonction des revenus par foyer et du nombre de personnes dans le logement. Versement automatique prévu entre le 21 avril et le 30 mai 2024.
Note d’information relative aux déchets des communes
Veuillez trouver la note d’information relative aux déchets des communes mise à jour.
Les horaires dédiés aux communes sur les déchetteries évoluent et sont plus amples notamment pour ST-JUST-MALMONT et ST-GENEST MALIFAUX.
De plus, nous vous informons que conformément à l’arrêté préfectoral de l’ISDND de ST-JUST-MALMONT, l’exploitation de la dernière Alvéole accueillant les déchets ultimes (encombrants, plastiques…) ainsi que pour le stockage des gravats prend fin au 31/08/2024.
Pour ces déchets non valorisables, vous pouvez prendre contact avec le SYMPTTOM de Monistrol sur Loire (Tel : 04 71 75 57 57).
A compter du 01er Septembre 2024, le bois et les déchets verts seront les seuls flux pouvant être accueillis sur la plateforme de l’ISDND exploitée par le
SICTOM .Note d’informations déchets communes – màj202406
Collecte – Tri – Compostage – Déchèteries
communication sur la collecte, le tri, le compostage et des informations sur les déchèteries dans le lien ci-dessous :
informations collecte-tri-compostage
Retrouvez les conseils d’une bonne utilisation du compost au jardin
NOUVEAU SERVICE SUR VOTRE TERRITOIRE
Le transport à la demande Mon TAD des Monts du Pilat sera disponible dès le 4 novembre !
Que vous ayez besoin de vous rendre chez le médecin, dans une Maison France Services, ou de faire vos courses au marché et dans les commerces locaux, Mon TAD est là pour vous transporter simplement et efficacement.
Mon TAD, c’est quoi ?
Mon TAD, c’est un service de transport de proximité prioritairement destiné aux habitants du territoire, notamment aux personnes :
- personnes âgées de plus de 75 ans ou en perte d’autonomie
- à mobilité réduite
- en insertion professionnelle
- en situation de précarité-mobilité
Comment ça fonctionne ?
- Je réserve mon trajet en appelant le 04 8000 7000 (numéro non surtaxé).
La réservation est possible du lundi au vendredi, de 8h à 19h, jusqu’à 15h la veille de mon trajet. - J’indique mon lieu de départ (domicile) et ma destination.
- Le minibus me récupère à domicile et me dépose à l’un des arrêts de mon secteur.
Les arrêts desservis
- Secteur Déôme :
- Centre-bourg de Bourg-Argental
- Arrêts de la ligne L17 : Bourg-Argental piscine et Grand Bois
- Secteur Haut Pilat :
- Places du 19 mars 1962 et du Maréchal Foch, Saint-Genest-Malifaux
- Arrêts de la ligne L17 : Planfoy, République, Grand Bois
Horaires
Le minibus circule de 7h à 19h (hors jours fériés et week-end), les lundis, mercredis et jeudis matin sur le secteur de la Déôme et les mardis, jeudis et vendredis pour le secteur Haut-Pilat.
Tarifs et réservation
Le trajet est au prix de 2€. Le ticket permet également de prendre une correspondance avec la ligne L17.
Les réservations du lundi au vendredi de 8h à 19h, hors jours fériés.
Réservation et annulation possible jusqu’à 15h la veille du voyage
