Droits et démarches

Question-réponse

Comment consulter les listes électorales ?

Vérifié le 06 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un citoyen inscrit sur les listes électorales a le droit de consulter ces listes, sous certaines conditions. Les conditions varient selon que l'électeur est inscrit sur la liste électorale d'une commune, ou sur la liste électorale consulaire. Consulter les listes électorales permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions.

Si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une mairie, vous pouvez obtenir la liste électorale :

  • d'une commune, en vous adressant à la mairie concernée
  • de l'ensemble des communes d'un département, en vous adressant à la préfecture de ce département

Il faut fournir :

  • Copie de votre pièce d'identité pour prouver votre inscription sur les listes électorales
  • Demande écrite certifiant que vous vous engagez sur l'honneur à ne pas faire un usage commercial de la liste électorale

Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou de la préfecture pour connaître la forme sous laquelle la liste électorale est communiquée.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 77 51 40 69

Fax : 04 77 51 43 49

Courriel : mairiedeplanfoy@orange.fr
Site web : http://www.planfoy.fr

Vérifié le 12-12-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Où s’adresser ?

Tél. : 0477484848

Site web : http://www.loire.gouv.fr

Vérifié le 20-05-2019 par Services de l'État : Loire

Selon les cas, la liste électorale peut être :

  • Consultée sur place
  • Envoyée par courrier
  • Envoyée par courrier électronique (e-mail)

Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, vous pouvez demander à consulter celle sur laquelle vous êtes inscrit.

Toutefois, la consultation peut être refusée ou restreinte si la divulgation des informations relatives à l'adresse ou à la nationalité française des personnes inscrites peut porter atteinte à leur sécurité.

  À savoir

un parti politique peut obtenir la liste pour envoyer des messages aux personnes qui y sont inscrites. Si vous ne voulez pas recevoir de tels messages, des recours existent .

Vous devez prendre rendez-vous, de préférence par courrier électronique (ou par courrier postal) :

  • à l'ambassade ou au consulat
  • ou au ministère des affaires étrangères

Où s’adresser ?

Par courrier

Ministère des affaires étrangères et du développement international

27, rue de la Convention

75 732 PARIS Cedex 15

Par courrier électronique

assistanceelections.fae@diplomatie.gouv.fr

Ensuite, vous devrez vous rendre en personne (ou en désignant un mandataire) à ce rendez-vous pour :

  • déposer votre demande écrite, datée et signée
  • et fournir la copie de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport)

La copie de la liste électorale consulaire sur laquelle vous êtes inscrit vous sera transmise :

  • Soit par courrier électronique (démarche gratuite)
  • Soit sur papier (démarche payante)

Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur